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Loi anti-gaspillage et e-Commerce

Est-ce que réparabilité, durabilité ou encore obsolescence programmée sont des termes qui vous parlent ?
Si ce n’est pas le cas, voici un petit article qui vous permettra d’y voir plus clair et surtout, si vous êtes un e-marchand, de vous préparer.

Réparabilité - Loi anti-gaspillage

Il n’échappera à personne que les initiatives visant à plus d’éco-responsabilité se multiplient ces dernières années, accélérées par les événements climatiques, pandémiques et économiques.

Loi anti-gaspillage

Ainsi le 10 février 2020, partant du constat que seulement 40 % des appareils électriques et électroniques étaient réparés, l’Etat a promulgué une loi sur l’anti-gaspillage. Le but avéré est de combattre l’obsolescence technique programmée avec une cible à atteindre de 60 % de produits réparés d’ici 5 ans.
Une de ses premières mesures a consisté à mettre en place sur les appareils un indice de réparabilité dès le 1er Janvier 2021, sur 5 catégories de produits bien définis :

Réparabilité

  • les lave-linges à chargement frontal
  • les téléviseurs
  • les smartphones
  • les ordinateurs portables
  • les tondeuses à gazon

Six arrêtés, en date du 4 mai 2022, viennent étendre cette application à 4 nouvelles catégories de produits à partir du 4 novembre 2022 :

Réparabilité

  • les lave-linges à chargement par le dessus
  • les lave-vaisselles
  • les nettoyeurs à haute pression
  • les aspirateurs filaires, sans fil et robots

En quoi consiste l’indice de réparabilité ?

Il s’agit d’une note sur 10 devant être visible sur le produit, sur l’emballage ou à côté du prix, et cela, que ce soit dans votre magasin et/ou sur votre site de vente en ligne. Un code couleur permet de visualiser rapidement le niveau de l’indice de réparabilité :

Indice de reversibilité

  • Rouge pour les notes allant de 0 à 1,9/10 – produits non réparables
  • Orange, de 2 à 3,9/10 – produits très difficilement réparables
  • Jaune, de 4 à 5,9/10 – produits difficilement réparables
  • Vert clair, de 6 à 7,9/10 – produits réparables
  • Vert foncé, de 8 à 10/10 – produits très facilement réparables

Des indices que vous avez déjà dû croiser sur des sites comme Darty, Boulanger ou encore la boutique Orange.

Comment l’indice se calcule-t-il ?

Il se base de manière générale sur 5 critères :

  • La documentation : Fournir une documentation fournie (notice d’installation, schéma détaillé, liste des pièces, voir vidéo de support, …) et indiquer sur quelle durée ces documents sont disponibles.
  • L’accessibilité : La facilité de démontage, remontage du produit et des outils nécessaires.
  • La disponibilité des pièces détachées : La durée de disponibilité des pièces et le délai de livraison. En sachant, que la note peut être plus élevée si en plus sont proposées des pièces détachées issues de l’économie circulaire.
  • Le prix des pièces détachées : La pièce la plus chère n’excède pas 30 % du prix du produit neuf.
  • Les spécificités du produit : Par exemple, la possibilité de réinitialiser un logiciel pour un ordinateur ou un compteur d’usage sur un lave-linge.

Exemple d’une fiche de notation de l’indice de réparabilité :

Exemple d’une fiche de notation de l’indice de réparabilité

Quels impacts pour vous, e-marchand ?

Une obligation de la mise en conformité vous attend si vous vendez des produits concernés par la loi :

  • En faisant apparaître l’indice de réparabilité sur les produits appartenant aux catégories concernées, suivant des règles d’affichage précises.
  • Si vous êtes en omnicanal, en vous assurant de l’uniformisation de vos indices de réparabilité entre vos magasins et votre site de vente en ligne.
  • En vérifiant que vos fournisseurs (ou vendeurs, dans le cas d’une marketplace) vous fournissent les indices de réparabilité de leurs produits.
  • En informant vos clients sur l’indice de réparabilité : son origine, son calcul, les bénéfices qu’il peut en retirer.

De prime abord, nous serions enclins à penser qu’il s’agit d’une énième contrainte, justifiée certes, mais une contrainte pour gérer cette nouvelle norme.
En y regardant de plus près, il peut s’agir au contraire d’un outil marketing très intéressant :

Vous êtes sur un modèle de vente aux particuliers B2C ?

Communiquer sur votre positionnement éco-responsable va devenir un réel argument de vente auprès de clients de plus en plus sensibilisés à la protection de l’environnement. En Europe, une enquête Eurobaromêtre montre que 77 % des consommateurs de l’UE préfèreraient réparer leurs biens plutôt que d’en racheter.
Proposer sur votre site des produits avec des indices de réparabilité convenable peut s’avérer un bon levier sur votre taux de transformation.
Proposer des services autour de l’économie circulaire, comme mettre en relation avec des réparateurs, proposer des pièces détachées ou rediriger vers des sites de diagnostic de panne par exemple sont autant d’atouts dans votre communication client.
Tout cela représente autant de nouveaux services pour pallier la baisse mécanique des achats récurrents induits par l’obsolescence programmée.

Vous êtes sur un modèle de vente aux professionnels B2B ?

Réparabilité - Loi anti-gaspillageIl s’agit ici d’amener un service à forte valeur ajoutée aux professionnels qui achètent vos produits en leur fournissant tous les éléments concernant l’indice de réparabilité ; C’est leur faire gagner du temps et leur permettre de proposer à leurs propres clients une réassurance de qualité et un positionnement éco-responsable.

Vous êtes sur un modèle de vente en marketplace ?

Cela devient un moyen de mieux sélectionner vos vendeurs et de vous assurer auprès des clients une offre de qualité et éco-responsable. Une chaîne de valeur de bout en bout autour du respect de l’environnement et de la satisfaction de vos vendeurs et de leurs clients.

Et demain ?

A partir du 1er janvier 2024, l’indice de réparabilité devrait être remplacé par l’indice de durabilité.
Cet indice reprendra les critères de réparabilité et s’enrichira de nouveaux critères comme :

  • la fiabilité
  • la durée de vie
  • la robustesse

Et vous vendez à l’international ?

Sachez que le mouvement est en marche au niveau mondial.
Ainsi :

  • Le Parlement Européen, dans le cadre du Pacte vert européen, a priorisé en avril 2022 le droit à la réparation en se basant sur des critères de durabilité des produits.
    En parallèle, certains pays de l’UE ont décidé de réduire la TVA sur les services de réparation pour favoriser l’économie circulaire.
  • Le Royaume-Uni, qui était en 2019 le 2ème pays de l’UE à produire le plus de déchets électroniques, a commencé à se positionner sur les mêmes propositions que l’UE.
  • Aux USA, en 2021, le Sénat a voté le “Digital Fair Repair Act” : un projet de loi portant sur le droit à la réparation des appareils électroniques.
  • Notons aussi des initiatives de la part d’associations comme le Right to Repair Europe, basé dans plusieurs pays européen et qui milite auprès de l’Europe pour reconnaître le droit à la réparation. Ou encore le mouvement Repair Café, présent dans le monde entier au travers de plus de 2000 associations de bénévoles et qui aident gratuitement les citoyens à réparer plutôt que jeter.

Réparabilité - Loi anti-gaspillage